Mentions légales et Conditions générales de vente
Mentions légales
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Adresse de contact
Mille et un Jardins
Rue des Artisans 6
1026 Echandens
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Conditions générales de vente
- Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Mille et un Jardins Sàrl, ayant son siège à la Rue des Artisans 6, 1026 Echandens, Suisse (ci-après boutique). - Achat
Principe général
Toute commande dans la Boutique (tous deux appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes CG par l’adhérent/acheteur.
Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Obligation de adhérent/acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.
Domicile de l’acheteur
Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein peuvent commander des produits sur la Boutique.
Droit de contestation
L’achat peut être contesté par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que la boutique devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.
Aucun remboursement ne peut être fait à partir du moment où l’acheteur a utilisé une partie de sa commande, ni si l’achat date de plus de 14 jours. - Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. - Paiement
Le paiement est possible par :
Cartes de crédit (VISA, Mastercard)
Twint
Facture - Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, la boutique reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à la boutique en justifiant son identité. - Modifications des CGV
La boutique est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et la boutique. - Droit applicable et for
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.